Honoraires
 

Le Cabinet pratique une facturation au « temps passé », fondée sur la tenue, chaque jour, par chacun, de feuilles de temps (« honoraires de diligences ») et – dans certains cas – une facturation complémentaire en fonction des résultats obtenus («  honoraires de résultats »).

Différents taux horaires existent en fonction de la nature de l’affaire et de l’Associé concerné.

Des « lettres de misssion » ou des « conventions d’honoraires » sont souvent régularisées entre le Cabinet et le Client.

 

   

Le Cabinet plaide devant toutes les juridictions en France : Référés (toutes matières), Tribunaux d’Instance, Tribunaux de commerce, Conseils des Prud’hommes, Tribunaux Administratifs (contentieux fiscal), Juridictions Pénales (en matière fiscale), etc…

Le Cabinet dispose de la multipostulation devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et de Créteil.

Cela étant, pour toutes les actions au fond et devant tous les autres Tribunaux de Grande Instance, le Cabinet saisit un Confrère « local », appelé « Avocat postulant » (il s’agit du monopole de l’Avocat).

Dans ce dernier cas, c’est néanmoins le Cabinet RS & A qui prépare et plaide le dossier, « l’Avocat postulant » limitant son intervention au « suivi administratif » dudit dossier, avant la clôture des débats.