DROIT DES AFFAIRES Création et gestion de sociétés civiles et commerciales.
Accompagnement lors des transactions et de dossiers complexes tant en conseil qu’en contentieux.
Recouvrement de créances.
Cessions de fonds de commerce.
Rédaction des contrats commerciaux.
Contentieux commercial général. DROIT IMMOBILIER Droit de la copropriété.
Baux commerciaux, professionnels et d’habitation.
Droit de la construction (Garantie décennale et catastrophes naturelles).
Rédaction contrats immobiliers.
Contentieux de la responsabilité professionnelle des entreprises et maîtres d’œuvre.
Rédaction de tous contrats immobiliers privés. DROIT DE LA FAMILLE Divorces, séparations, garde d’enfants.
Successions. DROIT SOCIAL Négociation, élaboration et validation de contrats de travail.
Licenciements, droit disciplinaire.
Mise en place de plans et accords sociaux. Contentieux prud’homal. | | | DROIT FISCAL Suivi et assistance en matière de contrôles sur pièces de dossiers fiscaux, de vérifications de comptabilités, d’examens de la situation fiscale personnelle et de perquisitions.
Conseil et assistance en matière de contrôles à l’international.
Recours gracieux (assiette et recouvrement) devant les services territoriaux de l’Administration fiscale, le Directeur Général et le Ministre.
Recours contentieux (assiette et recouvrement) devant les services de l’Administration fiscale et le Juge administratif ou judiciaire.
Assistance et recours en matière de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.
Etablissement et/ou validation des déclarations d’IR, d’ISF et de successions.
Restructurations, transmissions, donations et cessions de patrimoine personnel, de sociétés et de fonds de commerce.
Livraisons à soi-même.
Audit. |
